Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de licence ferroviaire à Railcoop
Résumé Railcoop peut désormais transporter des passagers et des marchandises, mais doit encore demander l'accès aux rails.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société Railcoop une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de voyageurs, de transport de marchandises et de traction seule.
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
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