JORF n°0217 du 17 septembre 2021

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Nomination de M. Robert DEVILLE comme médiateur par intérim des relations commerciales agricoles

Résumé M. Robert DEVILLE est nommé pour régler les problèmes entre les acteurs du secteur agricole.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 14 septembre 2021, M. Robert DEVILLE, inspecteur général de l'agriculture, est nommé médiateur par intérim des relations commerciales agricoles.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 14 septembre 2021, M. Robert DEVILLE, inspecteur général de l'agriculture, est nommé médiateur par intérim des relations commerciales agricoles.