Arrêté du 14 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 7 770 points.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020 · Dernière version le 3 mars 2022

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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe à 7 770 points le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'agriculture.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 7 770 points.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Modifié parArrêté du 24 février 2022art. 2 : Augmentation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation a été réduit, passant de 8 330 à 7 770 points.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2020 au mercredi 2 mars 2022

Source : Légifrance