JORF n°0231 du 22 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2020, M. Jean-Francis Villain, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 janvier 2021.
A compter du 11 janvier 2021, M. Jean-Francis Villain est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Montreuil, jusqu'au 10 juin 2022 inclus.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2020, M. Jean-Francis Villain, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 janvier 2021.

A compter du 11 janvier 2021, M. Jean-Francis Villain est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Montreuil, jusqu'au 10 juin 2022 inclus.