JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2020, est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentante titulaire du ministre de la justice, et à compter du 21 septembre 2020, Mme Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, en remplacement de Mme Elisabeth PELSEZ.
Est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentante suppléante du ministre de la justice, et à compter du 18 octobre 2020 :
Mme Fabienne BONNET, cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice, en remplacement de Mme Anne RIVIERE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2020, est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentante titulaire du ministre de la justice, et à compter du 21 septembre 2020, Mme Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, en remplacement de Mme Elisabeth PELSEZ.

Est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentante suppléante du ministre de la justice, et à compter du 18 octobre 2020 :

Mme Fabienne BONNET, cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice, en remplacement de Mme Anne RIVIERE.