Article 6
L'arrêté de 26 septembre 2011 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage est abrogé.
1 version
L'arrêté de 26 septembre 2011 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage est abrogé.
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