JORF n°0245 du 23 octobre 2018

Article 6

Article 6

L'arrêté de 26 septembre 2011 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage est abrogé.


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Version 1

L'arrêté de 26 septembre 2011 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage est abrogé.