Article 5
En cas de retard dans la réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre présente les moyens envisagés pour se mettre en conformité.
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En cas de retard dans la réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre présente les moyens envisagés pour se mettre en conformité.
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