JORF n°0219 du 22 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2018 :
L'arrêté en date du 6 septembre 2018 nommant M. BOYER (François, Michaël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés » est modifié comme suit :
Au lieu de : « Bras-Panon (La Réunion) », lire : « Saint-Benoît (La Réunion) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2018 :

L'arrêté en date du 6 septembre 2018 nommant M. BOYER (François, Michaël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés » est modifié comme suit :

Au lieu de : « Bras-Panon (La Réunion) », lire : « Saint-Benoît (La Réunion) ».