Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - Association LA SAUVEGARDE 13 (13010 Marseille)

Accord de NAO du 21 février 2018 relatif à la qualité de vie au travail.

II. - APAEI du bocage virois et de la Suisse normande (14504 Vire)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2017 - PV de désaccord NAO.

III. - ALEFPA (59003 Lille)

1. Décision unilatérale du 4 mai 2018 relative à la prorogation des mandats.

2. Accord d'entreprise du 19 juin 2018 relatif au don de jours.

IV. - Association Espace de vie pour adultes handicapés (EVAH) (64500 Saint-Jean-de-Luz)

Accord d'entreprise du 30 avril 2018 relatif à la durée quotidienne maximale du travail.

V. - Comité d'hygiène sociale (64240 Briscous)

Accord d'entreprise du 12 mars 2018 relatif à l'alignement du coefficient des AMP sur celui des aides-soignants.

VI. - Fondation DIACONESSES de REUILLY (78000 Versailles)

Accord d'entreprise du 11 avril 2018 - accord de substitution relatif aux assistants familiaux.

VII. - Association AUDACIA (86000 Poitiers)

Accord d'entreprise du 6 avril 2018 relatif aux congés et autorisations d'absence.

VIII. - ADEF Résidences (94200 Ivry-sur-Seine)

1. Accord d'entreprise du 22 mai 2018 relatif au droit à la déconnexion.

2. Avenant n° 26 du 22 mai 2018 relatif à la prorogation du dispositif relatif à la prime d'assiduité.