JORF n°0226 du 27 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2017, les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras :
Assesseurs suppléants : Mme MATHIEU Elsa, épouse BADIN.
M. ROBERT Olivier.
M. BLANC Frédéric. »
Lire :

« COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras :
Assesseurs suppléants : Mme MATHIEU Elsa, épouse BADIN.
M. OLIVER Robert.
M. BLANC Frédéric. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2017, les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras :

Assesseurs suppléants : Mme MATHIEU Elsa, épouse BADIN.

M. ROBERT Olivier.

M. BLANC Frédéric. »

Lire :

« COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras :

Assesseurs suppléants : Mme MATHIEU Elsa, épouse BADIN.

M. OLIVER Robert.

M. BLANC Frédéric. »