JORF n°0219 du 20 septembre 2016

Article 2

Article 2

Dans le paragraphe « Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social a) Représentants des organisations professionnelles », les termes : « désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) » sont remplacés par les termes : « désigné par l'Association nationale des cadres de l'action sociale des départements (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) ».


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Version 1

Dans le paragraphe « Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social a) Représentants des organisations professionnelles », les termes : « désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) » sont remplacés par les termes : « désigné par l'Association nationale des cadres de l'action sociale des départements (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) ».