JORF n°0241 du 17 octobre 2015

Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 14 septembre 2015, est modifié l'arrêté du 8 décembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Association pour le don du sang bénévole de Forbach, Freyming-Merlebach et environs », dont le siège est transféré au 15h, rue de Remsing à Forbach (57600) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 14 septembre 2015, est modifié l'arrêté du 8 décembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Association pour le don du sang bénévole de Forbach, Freyming-Merlebach et environs », dont le siège est transféré au 15h, rue de Remsing à Forbach (57600) (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.