JORF n°0225 du 29 septembre 2015

Article 2

Article 2

Le titre II « Régie d'avances » et les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe) sont supprimés.


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Version 1

Le titre II « Régie d'avances » et les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe) sont supprimés.