JORF n°0223 du 26 septembre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 septembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française du syndrome de Rett », portant sur le transfert de siège de cette association du 2, avenue Victor-Hugo à Antony (Hauts-de-Seine) au 16, place Aristide-Briand à Agnetz (Oise).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 septembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française du syndrome de Rett », portant sur le transfert de siège de cette association du 2, avenue Victor-Hugo à Antony (Hauts-de-Seine) au 16, place Aristide-Briand à Agnetz (Oise).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.