JORF n°0220 du 23 septembre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 14 septembre 2015, sont approuvés le rapport de gestion du liquidateur du groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique (GIP ENA) et le compte financier de clôture de la liquidation présentés à l'Assemblée générale du groupement le 25 août 2014.
Quitus pour sa gestion et décharge de sa mission sont donnés au liquidateur.
Le solde de liquidation d'un montant de 147 851,18 euros sera transféré à l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 14 septembre 2015, sont approuvés le rapport de gestion du liquidateur du groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique (GIP ENA) et le compte financier de clôture de la liquidation présentés à l'Assemblée générale du groupement le 25 août 2014.

Quitus pour sa gestion et décharge de sa mission sont donnés au liquidateur.

Le solde de liquidation d'un montant de 147 851,18 euros sera transféré à l'Etat.