JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Article 1


Historique des versions

Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 octobre 2015 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.