Arrêté du 14 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité et les infrastructures

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant la sécurité et les infrastructures.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

Source : Légifrance