Arrêté du 14 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet des Hautes-Alpes est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Parpaillon qui se situe à la jonction de la RD 39T et de la voie communale de la Condamine-Châtelard.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Désignation du préfet pour la sécurité d'un tunnel

Résumé. Le préfet des Hautes-Alpes est responsable de la sécurité du tunnel du Parpaillon.

Le préfet des Hautes-Alpes est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Parpaillon qui se situe à la jonction de la RD 39T et de la voie communale de la Condamine-Châtelard.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

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