Arrêté du 14 septembre 2011

Article Annexe

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011 · Dernière version le 25 janvier 2014

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Melon du Haut-Poitou " est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse suivante : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au vendredi 24 janvier 2014