JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Article 3

Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'association La Transfrontalière ASBL assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


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Version 1

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'association La Transfrontalière ASBL assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.