JORF n°0215 du 16 septembre 2011

Article 6

Article 6

La préfète du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La préfète du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.