JORF n°0220 du 22 septembre 2010

Article 1

Article 1

Au b de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2010 susvisé, remplacer les mots : « valable jusqu'au 13 octobre 2010 » par les mots : « valable jusqu'au 18 octobre 2010 ».


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Version 1

Au b de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2010 susvisé, remplacer les mots : « valable jusqu'au 13 octobre 2010 » par les mots : « valable jusqu'au 18 octobre 2010 ».