Arrêté du 14 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2010

Art. 3

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Modification des supports électoraux pour les élections aux chambres de métiers

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques des enveloppes, bulletins de vote et affiches pour les élections aux chambres de métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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