Arrêté du 14 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2004 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« ― participations des étudiants, fixées par décision du directeur de l'établissement, aux dépenses pédagogiques. »

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Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2004 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« ― participations des étudiants, fixées par décision du directeur de l'établissement, aux dépenses pédagogiques. »

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