JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Article 1

Article 1

Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2004 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« ― participations des étudiants, fixées par décision du directeur de l'établissement, aux dépenses pédagogiques. »


Historique des versions

Version 1

Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2004 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :

« ― participations des étudiants, fixées par décision du directeur de l'établissement, aux dépenses pédagogiques. »