Arrêté du 14 septembre 2009

Article 1

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Article 1

La demande d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques est adressée par les établissements de santé ou par l'Etablissement français du sang au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, accompagnée d'un dossier dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2009

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Demande d'autorisation pour les prélèvements de cellules

Résumé. Les hôpitaux ou l'Etablissement français du sang doivent demander une autorisation pour prélever des cellules à des fins thérapeutiques.

La demande d'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques est adressée par les établissements de santé ou par l'Etablissement français du sang au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, accompagnée d'un dossier dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Source : Légifrance