Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2009, sont approuvées les directives nationales d'aménagement et de gestion pour les forêts domaniales.
Nota. ― Les directives nationales d'aménagement et de gestion des forêts domaniales peuvent être consultées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, aux directions régionales en charge de la forêt, et sur le site du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans la thématique forêt-bois.