JORF n°226 du 29 septembre 2007

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 3. - Il est institué, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est une régie d'avances pour la gestion des frais bancaires. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé comme suit :

« Art. 3. - Il est institué, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est une régie d'avances pour la gestion des frais bancaires. »