JORF n°224 du 27 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2007 :
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaire :
M. Nouredine Hamada.
En qualité de suppléants :
Mme Annie Grimaux, épouse Carré.
M. Ali Selemani.
M. Ibrahim Madi.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaire :
Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini.
En qualité de suppléants :
M. Issouffa Maoulida.
M. Saindou Assani.
M. Youssouf Moussa.
M. Radjabou Saidi Yahaya.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2007 :

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaire :

M. Nouredine Hamada.

En qualité de suppléants :

Mme Annie Grimaux, épouse Carré.

M. Ali Selemani.

M. Ibrahim Madi.

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaire :

Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini.

En qualité de suppléants :

M. Issouffa Maoulida.

M. Saindou Assani.

M. Youssouf Moussa.

M. Radjabou Saidi Yahaya.