Arrêté du 14 septembre 2007

Article 3

Créé le 4 octobre 2007

L'arrêté du 28 décembre 1990 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2007