JORF n°226 du 29 septembre 2006

Article 5

Article 5

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent :
- les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits annuels d'un montant :

- les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV (après l'obtention du CEAV) acquittent, pour les deux années de formation faisant suite à l'obtention du CEAV, des droits annuels d'un montant :


Historique des versions

Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent :

- les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits annuels d'un montant :

- les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV (après l'obtention du CEAV) acquittent, pour les deux années de formation faisant suite à l'obtention du CEAV, des droits annuels d'un montant :