L'article 19 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 19. - Des dérogations aux interdictions de mouvements des animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons, prévues à l'article 12, au 2° de l'article 16 et à l'article 17, peuvent être accordées par le préfet (directeur départemental des services vétérinaires), sur instruction du ministre chargé de l'agriculture et dans le respect des dispositions techniques fixées par la décision communautaire concernant les conditions applicables aux mouvements dans les zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton. »