L'article 13 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 13. - L'exploitation où l'infection est confirmée peut être soumise par le préfet (directeur départemental des services vétérinaires), sur instruction du ministre chargé de l'agriculture, à une ou plusieurs des mesures suivantes :

« - euthanasie des animaux présentant des signes cliniques de fièvre catarrhale du mouton ;

« - abattage dans un abattoir, désigné par le directeur départemental des services vétérinaires, des animaux des espèces sensibles présents sur l'exploitation et ne présentant pas de signes cliniques de fièvre catarrhale du mouton ;

« - vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton d'animaux des espèces sensibles présents sur l'exploitation. »