Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2006 :
Mme Roy (Virginie, Céline, Josette), épouse Paulissen, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand Landas et Ludovic Fournet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Phalempin (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Landas et Ludovic Fournet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Landas, Ludovic Fournet et Virginie Paulissen-Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 14 septembre 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2006 :
Mme Roy (Virginie, Céline, Josette), épouse Paulissen, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand Landas et Ludovic Fournet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Phalempin (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Landas et Ludovic Fournet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Landas, Ludovic Fournet et Virginie Paulissen-Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».