JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'école de gendarmerie de Montluçon, caserne Richemont, 95, avenue Jules-Guesde, 03102 Montluçon Cedex.


Historique des versions

Version 1

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'école de gendarmerie de Montluçon, caserne Richemont, 95, avenue Jules-Guesde, 03102 Montluçon Cedex.