JORF n°223 du 24 septembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2005, est étendu jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris (LA n° 46), pour la certification de label agricole des produits suivants :
- céréales alimentaires brutes et produits de meunerie.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2005, est étendu jusqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris (LA n° 46), pour la certification de label agricole des produits suivants :

- céréales alimentaires brutes et produits de meunerie.