JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Bretagne-Nord et la section régionale de la conchyliculture de Normandie-mer du Nord :


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Version 1

Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Bretagne-Nord et la section régionale de la conchyliculture de Normandie-mer du Nord :