Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Bretagne-Nord et la section régionale de la conchyliculture de Normandie-mer du Nord :
Arrêté du 14 septembre 2005
Article 1
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Article 1
Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture de Bretagne-Nord et la section régionale de la conchyliculture de Normandie-mer du Nord :
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