JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Olivéres, délégation est donnée à Mlle Véronique Garcia, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial Prêts et Investissement de la direction régionale Corse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Olivéres, délégation est donnée à Mlle Véronique Garcia, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial Prêts et Investissement de la direction régionale Corse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.