JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Bacquer, administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée ;
Mme Elisabeth Viola, contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Délégation est donnée à :

M. Jean-Michel Bacquer, administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée ;

Mme Elisabeth Viola, contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.