JORF n°226 du 28 septembre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 septembre 2004, la société Gaz du Sud-Ouest (GSO), dont le siège social est situé 49, avenue Dufau, 64000 Pau, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
- les clients non domestiques assurant ou non des missions d'intérêt général ;
- les distributeurs ;
- les autres fournisseurs de gaz naturel.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 septembre 2004, la société Gaz du Sud-Ouest (GSO), dont le siège social est situé 49, avenue Dufau, 64000 Pau, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :

- les clients non domestiques assurant ou non des missions d'intérêt général ;

- les distributeurs ;

- les autres fournisseurs de gaz naturel.