JORF n°226 du 28 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 septembre 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté, l'organisme certificateur AVICERT, 2, le Mail, 76190 Yvetot, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 septembre 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté, l'organisme certificateur AVICERT, 2, le Mail, 76190 Yvetot, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.