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Arrêté du 14 septembre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 septembre 2004, la société Total Energie Gaz, dont le siège social est situé 2, place de la Coupole, La Défense 6, 92400 Courbevoie, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :

  • les clients non domestiques assurant ou non des missions d'intérêt général ;
  • les distributeurs ;
  • les autres fournisseurs de gaz naturel.

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 septembre 2004, la société Total Energie Gaz, dont le siège social est situé 2, place de la Coupole, La Défense 6, 92400 Courbevoie, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les catégories de clients suivantes :

  • les clients non domestiques assurant ou non des missions d'intérêt général ;
  • les distributeurs ;
  • les autres fournisseurs de gaz naturel.