Arrêté du 14 septembre 2004

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Guy Decourteix et de M. Hervé Allègre, délégation est donnée à M. Jean-Patrick Waguet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour l'interrégion Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire.

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En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Guy Decourteix et de M. Hervé Allègre, délégation est donnée à M. Jean-Patrick Waguet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour l'interrégion Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire.

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