JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Hervé Allègre, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Hervé Allègre, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.