Délégation est donnée à M. Frédéric Tanty, assistant technique, en charge de l'activité du pôle Activité bancaire de la direction régionale du Limousin, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale du Limousin.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 13
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Article 13
Délégation est donnée à M. Frédéric Tanty, assistant technique, en charge de l'activité du pôle Activité bancaire de la direction régionale du Limousin, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale du Limousin.
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