JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 12

Article 12

Délégation est donnée à M. Gilles Le Héricy, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale du Limousin, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale du Limousin.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Gilles Le Héricy, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale du Limousin, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale du Limousin.