Arrêté du 14 septembre 2004

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Pascal Hoffmann, directeur d'études, directeur territorial du pôle Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

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Délégation est donnée à M. Pascal Hoffmann, directeur d'études, directeur territorial du pôle Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

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