Délégation est donnée à M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle Littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 4
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Article 4
Délégation est donnée à M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle Littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Littoral-bassin minier de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.
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