JORF n°240 du 16 octobre 2001

Art. 2. - Les avions militaires utilisés pour ces formations figurent dans l'instruction fixant la liste des classes et types d'avions arrêtée en application de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) susvisé.


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Version 1

Art. 2. - Les avions militaires utilisés pour ces formations figurent dans l'instruction fixant la liste des classes et types d'avions arrêtée en application de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) susvisé.