JORF n°236 du 11 octobre 2001

Art. 6. - Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.