JORF n°224 du 27 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

M. Krantz (Jérôme, Olivier, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Krantz et Jean-Michel Mercadier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gagny (Seine-Saint-Denis).

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Krantz et Jean-Michel Mercadier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Krantz, Jean-Michel Mercadier et Jérôme Krantz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

M. Krantz (Jérôme, Olivier, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Krantz et Jean-Michel Mercadier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gagny (Seine-Saint-Denis).

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Krantz et Jean-Michel Mercadier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Krantz, Jean-Michel Mercadier et Jérôme Krantz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».