JORF n°217 du 19 septembre 2001

Art. 3. - L'arrêté du 1er août 2000 est abrogé en tant qu'il concerne les différentes formes des autres spécialités que celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 1er août 2000 est abrogé en tant qu'il concerne les différentes formes des autres spécialités que celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.